Politique de sécurité et santé au travail d'Inter Emploi pour ses salariés et Prévention des risques professionnels
Le travail temporaire est une activité réglementée par le Code du travail et définie comme la mise à disposition à titre onéreux de personnel temporaire à une entreprise utilisatrice (EU) par une personne physique ou morale entrepreneur de travail temporaire (ETT).
Le principe de base de cette relation tripartite entre l'ETT, l'EU et le salarié intérimaire est un partage des responsabilités, notamment en ce qui concerne les consignes de travail et la prévention des risques professionnels.
Ainsi, l'EU est responsable des conditions d'exécution d'une mission temporaire confiée à un salarié intérimaire délégué par une ETT. A ce titre, l'EU doit mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des dits salariés intérimaires sur leur lieu de travail, tout comme elle le fait pour ses propres salariés permanents, voire également pour les sous-traitants présents sur son site.
Cependant, l'ETT étant légalement l'employeur du salarié intérimaire, celle-ci sera pénalement et financièrement responsable des conséquences de tout accident du travail survenu à l'un de ses salariés intérimaires en poste auprès d'une EU.
Se pose alors la question pour l'ETT de savoir comment prévenir les risques professionnels auxquels sont inexorablement exposés leurs salariés intérimaires en mission auprès des EU. Si la loi pose le principe d'un partage de responsabilité entre ETT et EU, il n'en demeure pas moins que cette même règlementation impose à l'ETT, comme tout employeur, de mettre en place une véritable politique de prévention des risques professionnels.
Pour se faire, le conseil que l'on peut donner à toute entreprise ayant recours aux services d'une Entreprise de Travail Temporaire est de :
- Fournir à l'ETT l'ensemble des informations en lien direct avec les conditions d'exécution de la mission.
- Fournir à l'ETT la liste des postes à risque ainsi que celle des postes relevant d'une Surveillance Médicale Renforcée par le service de Santé au Travail.
- Communiquer sur les risques spécifiques et propres à son activité.
- Fournir aux salariés intérimaires les équipements de protection individuelle spécifiques.
- Assurer une formation aux règles de sécurité et de circulation au sein de l'établissement accueillant le salarié intérimaire.
En contrepartie, l'ensemble de ces informations permettra alors à l'ETT de mieux sensibiliser leurs salariés intérimaires aux risques encourus dans l'EU, et ainsi diminuer les risques d'accident du travail.
En conclusion, mieux gérer le risque professionnel des salariés intérimaires est l'affaire de tous : ETT, EU et salariés. Il en va à la fois d'un intérêt de santé publique mais aussi d'un intérêt financier immédiat. Le partage de l'information et la transparence en la matière sont des éléments clé pour assurer la réussite des missions des salariés intérimaires en toute sécurité.
NOS OUTILS “SECURITE” et "PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS"
- Livret d’accueil Inter Emploi
- Equipements individuels de protection remis avec contre-signature.
- Accompagnement possible de nos salariés intérimaires chez nos clients pour présentation du poste
- Elaboration possible d’un livret d’accueil spécifique à notre client (généralités, informations pratiques, présentation du poste de travail et consignes générales de sécurité)
- Collaboration avec la CARSAT et l’Inspection du travail pour mise en place de toutes recommandations
- Développement de la culture Santé Sécurité via la formation de notre personnel permanent
NOS PRECONISATIONS et NOS ENGAGEMENTS
- Donner systématiquement le livret d’accueil et sécurité à tous nos salariés en mission temporaire.
L’informer au préalable sur :
- l’adresse du client,
- le nom et les coordonnées de la personne qui va le recevoir,
- le poste et la description des tâches à effectuer.
- Joindre le plan d’accès et prendre le temps d’expliquer clairement à nos salariés les points abordés ci-dessus.
- Présenter ou accompagner nos salariés chez nos clients, surtout si le lieu de travail est difficile à trouver.
- Proposer à nos clients l'élaboration d’un livret d’accueil dédié si nécessaire, qui serait composé :
Des généralités :
- adresse, n° de téléphone
- présentation de l’entreprise
- mot de bienvenue.
Des informations pratiques :
- plan du site/locaux
- horaires
- présentation des services
- personne à qui s’adresser en cas de besoin
De la présentation du poste de travail :
- fiche de poste
- utilisation des EPI et EPC
- consignes de sécurité particulières au poste.
Des consignes générales de sécurité :
- circulation des engins et des personnes sur le site
- organisation des secours, incendie, évacuation…,
- risques généraux