Un intérimaire est un salarié à part entière dans l’entreprise qui l’a embauchée. A ce titre, il jouit des mêmes avantages, du même traitement et d’un salaire équivalant à un poste similaire en CDD ou en CDI. La seule différence qui doit y avoir entre un intérimaire et un salarié fixe au sein d’une même entreprise, concerne les droits de congés payés.
Les droits de congés de l’intérimaire
Au même titre qu’un salarié engagé en CDD ou en CDI, l’intérimaire a droit à 2,5 jours de congés payés par mois. Il faut noter qu’il n'y a pas de période minimale de travail requise pour avoir droit aux congés payés en intérim. Dès le premier jour de travail, l'intérimaire commence à accumuler des droits à congés payés.
Ces jours de congés payés sont calculés pour l’ICCP, une Indemnité Compensatrice de Congés Payés qui lui sera versée en fin de mission. Le montant de celle-ci correspond généralement à 10% de la rémunération brute totale perçue par l’agent intérimaire et inclut les indemnités de fin de mission qui lui sont dues.
Un poste d’intérim ne permet normalement pas de profiter de vacances payées. Néanmoins, l’agent intérimaire peut toujours soumettre une demande de congés auprès d’Inter Emploi, l’agence d’intérim qui permet de trouver rapidement un emploi dans le Morbihan, en Bretagne et à Vannes, ou auprès de l’entreprise qui l’a engagé. Dans le cas où le poste permet d’avoir des congés, l'employeur ne peut pas refuser une demande de congés sans motif valable. A la fin de sa mission, ses jours de vacances seront alors automatiquement déduits de sa rémunération.
Font également partie des congés payés dus à un salarié intérimaire, les périodes de suspension du contrat de travail pour cause d’accident du travail, maternité ou adoption, rappel sous les drapeaux quel que soit le titre ou maladie professionnelle :
- Mariage de l'intérimaire : 4 jours
- Naissance ou adoption : 3 jours
- Mariage d'un enfant : 1 jour
- Décès d'un conjoint : 2 jours
- Décès d'un parent : 1 à 2 jours
- Déménagement : 1 jour
Peut-on refuser de prendre des congés payés en intérim pour être payé à la place ?
En général, un intérimaire ne peut pas refuser de prendre des congés payés. Cependant, il peut choisir de ne pas les prendre pendant sa mission et recevoir à la place l'Indemnité Compensatrice de Congés Payés à la fin de sa mission.
Comment sont gérés les congés en cas de missions d'intérim successives chez différents employeurs ?
Chaque mission d'intérim est considérée séparément en ce qui concerne les congés payés. Ainsi, même si un intérimaire enchaîne plusieurs missions chez différents employeurs, ses droits à congés payés sont calculés et indemnisés à la fin de chaque mission.
En cas de litige concernant les congés payés, vers qui un intérimaire peut-il se tourner ?
En cas de litige, l'intérimaire peut d'abord s'adresser à son agence d'intérim pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. Si cela ne donne pas de résultat, il peut se tourner vers les syndicats, l'inspection du travail ou même saisir le conseil des prud'hommes.
Jours fériés et intérim
Le travailleur intérimaire a aussi droit à une indemnité sur les jours fériés compris dans sa mission, sans prendre en compte son ancienneté. De même, il jouit aussi de ponts rémunérés lorsque ces derniers ne sont pas récupérables, à moins d’avoir la possibilité de les récupérer en cours de mission. Une indemnisation du chômage-intempéries doit aussi être versée à un agent intérimaire qui travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Le principe des RTT en intérim : est-ce applicable?
Les RTT, ou Réduction du temps de travail, sont des jours de congé supplémentaires accordés aux salariés qui travaillent plus que la durée légale de travail. Ces jours sont destinés à compenser le temps de travail supplémentaire et à assurer que le salarié ne dépasse pas la limite hebdomadaire de 35 heures de travail. Alors, comment cela s'applique-t-il aux travailleurs intérimaires?
Il est important de noter qu'en tant qu'intérimaire, vous êtes généralement rémunéré pour toutes les heures que vous travaillez, y compris les heures supplémentaires. Cela signifie que vous recevez une compensation financière pour tout travail effectué au-delà de la durée légale, au lieu d'obtenir des jours de RTT.
Cependant, il est possible que des jours de RTT soient accordés dans certains cas, en fonction de la convention collective qui s'applique à votre contrat et des règles propres à l'entreprise utilisatrice.
A propos de l’indemnité de fin de mission
L’agent intérimaire a droit à une indemnité de fin de mission en guise de compensation à la précarité de l’emploi. D’une valeur égale à 10% minimum de la rémunération totale brute convenue dans son contrat, cette indemnité est versée à l’intérimaire à la fin de sa mission.
L’employeur doit s'assurer que l'intérimaire reçoit son Indemnité Compensatrice de Congés Payés à la fin de sa mission. Une mention spécialement dédiée à cet effet doit s’afficher sur le bulletin de paie de l’agent intérimaire.
A noter que cette rémunération est imposable et soumise aux charges sociales. Elle relève de l’obligation de l’entreprise d’embauche sauf en cas de :
- Rupture du contrat de mission à l’initiative du salarié temporaire suite à un basculement en CDI.
- Conclusion immédiate avec l’utilisateur d’un CDI.
- Contrat saisonnier ou d’usage.
- Rupture du contrat pour faute grave commise par l’intérimaire ou en cas de force majeure.
- Contrat de mission-formation.